CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


1 – Préambule
Le site marchand www.mazzarino.fr est exploité par
la société Angèle RESTA, ayant son siège social au 7 rue Aristide Briand 38500 VOIRON et inscrite à la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble en tant quʼAuto-entrepreneur.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous
s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Madame Angèle RESTA pour lʼensemble des articles
proposés sur le site mazzarino.fr, sauf accord
écrit préalable différent.
Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur
le site mazzarino.fr, sont celles mentionnées
en ligne sur ce dit site au moment de la passation de
commande par le client. Le client reconnaît avoir pris
connaissance de ces conditions préalablement à sa
commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site
mazzarino.fr, implique l’acceptation pleine et
entière des présentes conditions de vente, par le client.

2 – Prix
2-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et
d’expédition.
2-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine, lʼacheteur est lʼimportateur du ou des
produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors
Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane,
autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État
sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société Angèle RESTA. Ils
seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et organismes compétents de votre
pays.
2-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.
2-4 – La société Angèle RESTA se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment sur son site mazzarino.fr. Les produits sont facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de lʼenregistrement des
commandes sous réserve de disponibilité. Les produits
demeurent la propriété de Angèle RESTA jusquʼau complet
paiement du prix.

3 – Commande et Validation
3-1 -Les présentes conditions sont consultables sur le site
mazzarino.fr. Sur demande du client, celles ci
peuvent être envoyés par courrier électronique ou postale.
3-2 -Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le
processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi
que lʼintégralité des présentes Conditions Générales de
Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées
par la société Angèle RESTA constituent la preuve de
lʼensemble des transactions passées par Angèle RESTA et
ses clients. Les données enregistrées par le système de
paiement constituent la preuve des transactions financières.
3-3 – Le Client est responsable de l’exactitude et
l’exhaustivité des informations fournies par lui même sur son
compte Client et sur sa commande pour assurer son bon
traitement. La société Angèle RESTA ne pourra pas être
tenue responsable de délais ou de coûts de livraison
supplémentaires. Les frais engagés par la société Angèle RESTA consécutifs à des erreurs sur les informations
fournies par le Client seront à la charge du Client.

4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans une quantité
illimitée puisque nos produits peuvent être créés à la
demande si nous ne lʼavons pas en stock.

5 – Livraison
Nos articles sont généralement livrés par la poste en
Colissimo. Les colis sont expédiés à lʼadresse indiquée dans
un délai de 3 à 10 jours ouvrables en fonction du stock pour
la France métropolitaine. Pour les livraisons internationales,
la durée de livraison peut correspondre de 3 à 15 jours
ouvrables en fonction du stock. Les délais de livraison
peuvent également varier en cas de difficultés
dʼacheminement. Les jours ouvrables ne comprennent pas
les week-end et jours fériés. L’expéditeur se réserve le droit
d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des
délais et frais prévus.
5-1 Le service Colissimo Suivi prévoit un délai de 48h pour
la livraison, hors week-end et jours fériés et offre la
possibilité de récupérer les produits commandés à votre
bureau de poste proche de lʼadresse de livraison en cas
dʼabsence lors de la présentation du facteur. Si vous êtes
absent le jour de la livraison, ce dernier vous délivrera un
avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous
permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste dans
un délai de 15 jours.
5-2 Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à
lʼarrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui
apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si
celui-ci est susceptible dʼavoir été ouvert ou sʼil porte des
traces manifestes de détérioration.
5-3 Il se peut, comme dans toute expédition, quʼil puisse y
avoir un retard de livraison ou que le colis sʼégare. En cas
de retard de livraison ou de colis égaré, nous demandons au
client de nous le signaler par email à lʼadresse
bienvenue@mazzarino.fr. Une enquête sera demandée à la
Poste ou autre prestataire sʼétant occupé de la livraison, et
peut durer jusquʼà 21 jours à compter de la date de début de
lʼenquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera
ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en
revanche, le produit nʼest pas retrouvé à lʼissue du délai de
21 jours dʼenquête, le colis est considéré comme perdu.
Dans ce cas uniquement, Angèle RESTA pourra renvoyer un
produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits
commandés ne sont plus disponibles, Angèle RESTA
remboursera votre commande.
La société Angèle RESTA décline toute responsabilité quant
à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de
grève.
5-4 La société Angèle RESTA rappelle quʼil est de la
responsabilité du Client dʼinspecter son colis à réception en
présence du livreur et de notifier immédiatement au
transporteur ainsi quʼa la société Angèle RESTA toute
anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de
livraison non conforme aux délais normaux du service de
livraison). Dans le cas où de telles mentions nʼauraient pas
été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client
par le transporteur, aucune réclamation afférente à lʼétat du
ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la
société Angèle RESTA.

6 – Le paiement
Le paiement de la totalité du prix sʼeffectue à la commande.
I l s ʼeffectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte
Bleue Nationale et internationale) et carte accréditive
(American Express), par chèque et par virement bancaire.
La société Angèle RESTA met en oeuvre tous les moyens
nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des
données transmises en ligne. À cet effet, la dite société a
choisi les solutions PayPal et Stripe, deux outils de paiement
hautement sécurisés.

7 – Politique de retour et SAV
7. 1 – Conformément aux articles L 121-16 du code de la
consommation, le client bénéficie dʼun délai de réflexion de
14 jours à compter de la livraison pour retourner lʼarticle
(ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de
pénalités à lʼexception des frais de retour qui resteront à sa
charge. Les articles devront être retournés dans leur
emballage dʼorigine, étiquetés, complets, neufs, non ouvert
ou utilisé.
Adresse de retour:
MAZZARINO, Angèle RESTA
7 rue Aristide Briand
38500 VOIRON
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés
ou tachés par le client ne seront pas remboursés.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du
client.
Si le client ne souhaite pas dʼautres produits, alors il sera
remboursé.


Nous invitons le client à renvoyer le colis par tout moyen
apportant la preuve et donnant date certaine à son envoi
(recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
7.3 – Si le retour est dû à une erreur de la part de mazzarino.fr, les frais de livraison de lʼaller et de
retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un
justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées
par nos services, le remboursement des articles retournés
au prix facturé sʼeffectuera par crédit sur le compte bancaire
du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au
paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception,
des articles retournés.
Pour toute autre information, réclamation, le client devra
sʼadresser au service client de Mazzarino en mentionnant la
référence et date de commande :
Par courriel :
bienvenue@mazzarino.fr
Par courrier :
MAZZARINO, Angèle RESTA

7 rue Aristide Briand

38500 VOIRON

7-4 Politique de retour Hors France Métropolitaine.
Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client en
dehors de France. Hors U.E., les droits et taxes douaniers ,
et frais de formalités sont à la charge du client.
ATTENTION : LES ARTICLES EN SOLDES OU EN
PROMOTION NE PEUVENT PAS FAIRE LʼOBJET DʼUN
REMBOURSEMENT MAIS PEUVENT ETRE ECHANGES

8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mazzarino.fr quʼ ils
soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés
par le droit dʼauteur, des marques ou des brevets. Ils sont la
propriété exclusive de la société Angèle RESTA. En
conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque
support que ce soit, des éléments composant le site et le
catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition
de tiers sont formellement interdits.

9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de Angèle RESTA ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient
au client de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités dʼimportation ou dʼutilisation des produits quʼil
envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de Angèle RESTA ne saurait
être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses
photographies ou lʼun de ses textes.
La société Angèle RESTA ne saurait être tenue pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou
externes à lʼentreprise, blocage des moyens de transport ou
dʼapprovisionnement pour quelque raison que ce soit,
restrictions gouvernementales ou légales, pannes
dʼordinateur, blocage des télécommunications y compris des
réseaux et notamment Internet.
La société Angèle RESTA n’encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
dʼexploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers dʼautres sites
web que le site mazzarino.fr. La société
Angèle RESTA dégage toute responsabilité dans le cas où
le contenu de ces sites serait contraire aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.

10 – Protection des données personnelles
La société Angèle RESTA sʼengage à ne pas divulguer à des
tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci
sont confidentielles. Elles pourront être utilisées pour
personnaliser la communication et lʼoffre de produit réservés
aux clients de mazzarino.fr.
En conséquence, conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, vous disposez dʼun droit dʼaccès,
de rectification, et dʼopposition aux données personnelles
vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la
demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos
nom, prénom, adresse.

11 – Modification des conditions générales de vente
La société Angèle RESTA se réserve la possibilité dʼadapter
ou de modifier à tous moments les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions générales de
vente seront portées à la connaissance du client par
modification en ligne et seront applicables aux ventes
réalisées après la modification.

12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par
le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux
français seront compétents.